Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026. Mentions établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Propriétaire et éditeur du site

Le site www.arcway-recharge.fr est la propriété de, et est édité par :

Raison sociale : LAWATT
Forme juridique : SAS — société par actions simplifiée, au capital de 2 000 €
RCS : Annecy 982 484 842 — SIRET (siège) 982 484 842 00017
N° TVA intracommunautaire : FR25 982 484 842
Siège social : 10 rue des Boucheries, 74150 Rumilly, France
Directeur de la publication : Kevin Hamel
Contact : projets@lawatt.fr

2. Commercialisation des produits et services Arcway

Les bornes de recharge, solutions de supervision et prestations d’exploitation Arcway présentées sur ce site sont commercialisées par :

Raison sociale : TESTLAB
Forme juridique : SAS à associé unique, au capital de 5 000 €
RCS : Saint-Étienne 995 019 189 — SIRET (siège) 995 019 189 00027
N° TVA intracommunautaire : FR46 995 019 189
Siège social : 20 rue Professeur Benoît Lauras, 42000 Saint-Étienne, France

Les devis, offres et ventes sont émis par TESTLAB et régis par ses propres conditions générales de vente, communiquées avec chaque offre.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 — Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

La marque et le logo Arcway, ainsi que l’ensemble des éléments de ce site (textes, graphismes, visuels, schémas, documents téléchargeables), sont la propriété exclusive de LAWATT ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LAWATT est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques techniques présentées sont des données constructeur indicatives, susceptibles d’évolution sans préavis. Elles ne constituent pas un engagement contractuel ; seule l’offre remise par TESTLAB fait foi.

6. Données personnelles

Responsable du traitement : TESTLAB, 20 rue Professeur Benoît Lauras, 42000 Saint-Étienne, destinataire des demandes envoyées depuis ce site.

Données collectées : uniquement celles saisies dans le formulaire de contact (nom, société, e-mail, téléphone, profil, nombre de points de charge, message).

Finalité et base légale : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale — mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires : les équipes de TESTLAB et de LAWATT chargées de traiter votre demande. Les données sont transmises par e-mail depuis le serveur OVH du site et, le cas échéant, enregistrées dans un tableau de suivi hébergé par Google (Google Workspace) ; elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues. Pour une demande de devis, une copie du récapitulatif est adressée à l’e-mail saisi.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, utilisez le formulaire de contact en précisant votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Les polices de caractères et les images sont hébergées sur le serveur du site : la consultation n’entraîne aucun appel à des services tiers, à l’exception de la génération du devis PDF, qui charge la bibliothèque jsPDF depuis cdnjs (Cloudflare).

8. Limitation de responsabilité

LAWATT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. LAWATT ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site ou de l’utilisation qui pourrait être faite des informations qui y figurent. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de LAWATT.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.